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Détails de l'article

Nouvelle règlementation et contrôles sanitaires pour les emballages bois Chine, Inde et Biélorussie

Une nouvelle règlementation est effective depuis le 1er mars 2021 et relative à l’introduction sur le territoire de l’UE de matériaux d’emballages en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de Chine, d’Inde et de Biélorussie et aux contrôles phytosanitaires.

 Cette règlementation (UE) 2021/127 abroge la décision d’exécution (UE) 2018/1137.

Voici ce qu’il faut en retenir.  

Sujet

  • Introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de 3 pays.
  • Pays concernés : Chine, Inde, Biélorussie
  • Date d’application: du 01/03/2021 au 31/12/2023.  

Objet et champ d’application

Nouveau règlement qui fixe les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’UE de matériaux d’emballages en bois de certaines marchandises originaires des 3 pays tiers cités et aux contrôles phytosanitaires sur ces matériaux.  

Les matériaux d’emballage concernés

Tout produit en bois (sous forme de caisses, caissettes, cageots, palettes et autres plateaux…) à l’exception du bois brut d’une épaisseur maximale de 6 mm du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur ou de pression.  

Les marchandises spécifiées :

  • sont originaires de Chine, Inde ou Biélorussie
  • sont soutenues ou protégées par les matériaux d’emballage en bois
  • portent les nomenclatures combinées et répondent aux désignations correspondantes à l’annexe 1 du règlement joint 

Exigences

L’opérateur responsable de l’introduction des matériaux d’emballage en bois avise l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier de première arrivée. Il signale au 1er point d’entrée sur le territoire de l’UE la présence de ces emballages sous certificat phytosanitaire.   

Contrôles 

Le contrôle documentaire est systématique et effectué par la douane. Le contrôle physique est réalisé au bon vouloir de la douane et à son instigation, au premier poste d’entrée sur le territoire de l’U.E. Sur la base du risque phytosanitaire mis en évidence, le pourcentage de ces contrôles ne devrait pas être inférieur à 15 % des matériaux d'emballage en bois importés des marchandises spécifiées, afin de garantir qu'un échantillon représentatif est contrôlé.  

Mots clés

 règlementation, douane, transport, emballages, bois, contrôle, risque phytosanitaire, Chine, Biélorussie, Inde