Application du SEQE UE pour le transport maritime
A compter du 1er janvier 2024, le SEQE UE, système d’échange de quotas d’émissions de l’Union Européenne sera appliqué au transport maritime. Qu’est ce que c’est ? Qu’est ce que cela implique ? Quels sont les impacts sur le transport maritime ? Réponses ci-dessous.
Le SEQE UE : qu'est ce que c'est ?
Le Système d’Echange de Quotas d’Emission (SEQE) de l’Union Européenne ou ETS (Emissions Trading System en anglais) est l’un des plus grands marchés carbone dans le monde et constitue le principal instrument dont l’UE dispose pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le système confère un prix au carbone.
Comment fonctionne le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE) ?
Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE fonctionne sur le principe du plafonnement et de l’échange. Il fixe une limite absolue ou un plafond à la quantité totale de certains gaz à effet de serre que les entités couvertes par le système peuvent émettre chaque année. Le nombre de quotas disponibles dans l’UE diminue chaque année, ce qui vise à faire baisser la quantité totale de GES émis, en ligne avec les objectifs 2030 et 2050.
Quel impact aura le SEQE UE sur le transport maritime ?
Le SEQE sera étendu au transport maritime à partir du 1er janvier 2024, afin de réduire l’impact environnemental du secteur et accélérer l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone.
A compter du 1er janvier 2024, les compagnies maritimes seront tenues de déclarer leurs émissions et d’acheter un montant équivalent de quotas sur le marché :
- 2024 : 40% des émissions déclarées devront être converties en quotas
- 2025 : 70% des émissions devront être converties en quotas
- à partir de 2026 : 100% des émissions
Quel champ d'application pour le SEQE UE ?
Le SEQE UE s’appliquera à tous les services maritimes comportant au moins une escale au sein de l’UE : 100% des émissions seront prises en compte pour les trajets entre 2 ports de l’UE, seulement 50% pour les trajets entre des ports UE et horss UE.
Certains aspects doivent encore être finalisés notamment la liste des ports considérés comme ports de transbordement qui sera publiée d’ici fin 2023 et pourra être révisée tous les 2 ans.
Le SEQE UE, concrètement ?
Les compagnies maritimes annoncent la mise en place de surcharges sur l’ensemble des lignes concernées (notamment le RO/RO sur le Maghreb) à compter du 1er janvier 2024.
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