Certificats EUR1 : renforcement des procédures de visa des EUR1

La nouvelle directive de la DGDDI concernant l’obtention d’un visa douanier pour un certificat EUR1 impacte les démarches douanières des exportateurs. 

Une nouvelle directive de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) annonce que désormais l’obtention d’un visa douanier pour un certificat EUR1 sera soumis à la production de justificatifs permettant de déterminer l’origine préférentielle (France ou Communauté Européenne) du produit exporté.

Ces justificatifs devront être conservés pendant une durée de 3 années à compter de la date du visa. 

Désormais, il est recommandé aux exportateurs d’être particulièrement vigilants sur l’origine des produits exportés et de pouvoir toujours être en capacité de fournir les justificatifs nécessaires pour les visas des EUR1 (factures fournisseurs, déclarations à long terme, etc.).

Afin d’éviter la production systématique de ces documents, les équipes Militzer & Münch conseillent aux entreprises de solliciter au plus vite le statut d’Exportateur Agréé auprès de l’Administration des Douanes, permettant ainsi aux exportateurs de certifier eux-même l’origine préférentielle de leurs produits sur leurs docuements commerciaux (la production d’un EUR1 soumis à visa douanier n’est plus indispensable).

Les équipes M&M et ACTE International sont en mesure d’accompagner les entreprises dans leurs démarches de vérification et de contrôle des origines douanières : demandes d’agrément Exportateur Agréé, formation, conseil et détermination des origines (préférentielles et non préférentielles des marchandises).

Plus d’informations au +33 (0)4 78 98 86 63 ou par mail à contact@mumnet.com.