Export Turquie : rappel des règles pour le visa des ATR

Rappel des exigences douanières qui s’appliquent pour l’exportation de marchandises vers la Turquie.

Le visa des documents ATR par les services douaniers est conditionné à la présentation de justificatifs attestant la communautarisation des produits exportés.

Ces règles impactent directement les exportateurs européens qui souhaitent bénéficier des avantages de l’Union douanière UE-Turquie.

L’ATR est un document douanier qui est un certificat de circulation utilisé dans le cadre des échanges commerciaux entre l’Union européenne et la Turquie.

Il atteste que les marchandises échangées peuvent circuler librement entre l’Union Européenne et la Turquie.

Les marchandises sont réputées circuler livrement entre l’UR et la Turquie, sous couvert d’un ATR, dès lors que l’une des parties à payer les droits de douane exigibles sur les marchandises en question.

Exemple : Un opérateur localisé en France pourra exporter en Turquie sous couvert d’un ATR des marchandises préalablement importées de Chine ayant acquitté les droits de douane exigibles à l’importation depuis la Chine.

Les autorités douanières françaises exigent la présentation de documents probants attestant « la bonne communautarisation » des produits exportés. Les principaux sont :

1. Le DAU (Document Administratif Unique) – document principal

• Le DAU contient toutes les informations douanières : origine, valeur, nature des marchandises, droits acquittés.
• La copie du DAU visée par la Douane constitue la preuve essentielle.
• Le régime douanier demandé est précisé en case 37 (exemple : code 42 pour une mise en libre pratique avec paiement de TVA dans un autre Etat membre).

2. Documents complémentaires acceptés

• Bordereau de liquidation douanière : atteste des droits et taxes réellement acquittés.
• Certificat de mise en libre pratique : dans certains cas, délivré par la Douane pour confirmer le statut communautaire.

3. La facture commerciale sera acceptée sous certaines conditions

Elle doit établir qu’au moment de l’achat, la marchandise était bien présente sur le territoire douanier de l’Union.

• Pour une marchandise d’une valeur inférieure à 15 000 €, la facture sera acceptée.
• Pour une marchandise d’une valeur supérieure à 15 000 €, la facture devra être visée par la Douane.

4. Certains documents de transport seront acceptés

• Pour une marchandise dont la valeur est inférieure à 15 000 €, les documents de transport suivants seront acceptés :
  • titre de transit T2L ou TLF,
  • journaux de pêche, déclarations d’embarquement ou de transbordement,
  • documents d’accompagnement d’accises ou de transit.
• Pour une marchandise dont la valeur est supérieure à 15 000 €, ces documents devront également être visés par un bureau de douane.

5. En dernier recours : le numéro EORI

L’opérateur, s’il est importateur de la marchandise, peut fournir son numéro EORI, permettant aux Douanes de vérifier le statut des marchandises.

En tant que commissionnaire en transport et Représentant en Douane Enregistré, M&M accompagne quotidiennement ses clients dans la gestion de leurs formalités douanières et dans la sécurisation de leurs flux export vers la Turquie.

Nos équipes Douane mettent leur expertise au service des entreprises pour :

• préparer et vérifier les documents requis,
• garantir la confirmité réglementaire,
• sécuriser et accélérer vos expéditions.

Pour toute question complémentaire, contactez votre interlocuteur habituel ou écrivez-nous à contact@mumnet.com.