Opérations douanières avec un EORI SIREN

L’agence Douane M&M tient à vous rappeler qu’afin d’être conforme à la réglementation européenne sur l’EORI unique, le numéro d’identification EORI français doit évoluer vers un numéro EORI basé sur l’entité juridique (SIREN) : EORI SIREN (FR + 9 chiffres du SIREN).

Cet identifiant EORI unique par entreprise sera progressivement repris dans toutes les applications informatiques de dédouanement.

Les premiers travaux informatiques de mise en conformité ont porté sur la connexion aux applications européennes EBTI (renseignements tarifaires contraignants) et CDS (autorisations douanières).

• Désormais, toute demande d’autorisation douanière dans CDS ou de renseignement tarifaire contraignant dans EBTI doit être réalisée avec un EORI SIREN (FR + 9 chiffres du SIREN).
• Les autorisations douanières sans durée limitée déjà délivrées dans CDS sont remplacées par les soins de l’administration par de nouvelles autorisations avec EORI SIREN (période juillet, août, septembre 2025).
• Les autorisations à durée limitée déjà délivrées dans CDS et EBTI à l’EORI SIRET restent en l’état jusqu’à la fin de leur validité.

Sur cette fin d’année 2025, le passage progressif sous le nouvel environnement de dédouanement DELTA IE impose désormais à votre RDE de travailler avec votre nouvel EORI SIREN (FR + 9 chiffres du SIREN).

Si vous ne disposez pas déjà de votre EORI SIREN, l’agence Douane M&M vous invite :

• A en faire la demande via le service en ligne SOPRANO EORI (en accès simplifié).
• Ou à contacter rapidement votre PAE (Pôle d’Action Economique).

Notre équipe douane est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous assister dans la mise en conformité de vos opérations douanières