Certificats de circulation EUR.1 : rappel des modalités douanières

L’agence Douane M&M souhaite informer ses clients des modalités concernant l’établissement et le visa des certificats de circulation EUR.1, récemment rappelées par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). 

Ces règles visent à renforcer la fiabilité et la traçabilité des déclarations d’origine préférentielle dans le cadre des exportations.

Lors des demandes de visa de certificat EUR1, il convient, avant examen par les douanes, de présenter l’ensemble des documents justifiant de l’origine préférentielle des marchandises exportées. A défaut, le visa pourra être refusé.

Exemples de documents pouvant justifier de l’origine préférentielle (liste non exhaustive) :

• • Factures d’achat ou de vente ;
  • Déclarations à long terme fournisseur (DLT) ;
  • Documents internes ou externes prouvant l’analyse de l’origine (calculs, nomenclatures douanières, fiches techniques, etc.)

Il est essentiel de s’assurer que ces documents soient :

• • disponibles,
  • cohérents,
  • et traçables.

Les accords de libre-échange de l’Union Européenne offrent des solutions pour éviter le visa douanier, selon la valeur des envois :

Envois d’une valeur inférieure ou égale à 6 000 € : Déclaration d’Origine sur Facture (DOF)

Pour les envois dont la valeur n’excède pas 6 000 € :

• • Aucun certificat EUR.1 n’est requis ;
  • L’exportateur atteste lui-même l’origine préférentielle via une mention réglementaire sur la facture

Attention : l’exportateur reste reponsable de la conservation des justificatifs et de la validité de la déclaration.

Envois d’une valeur supérieure à 6 000 € : devenez Exportateur Agréé (EA)

Pour les envois dont la valeur est supérieure à 6 000 €, le statut d’Exportateur Agréé (EA) constitue une solution sécurisée et pérenne.

Ce statut permet de :

• • remplacer le certificat EUR.1 par une simple déclaration sur facture, sans limite de montant ;
  • Fluidifier vos exportations en réduisant les formalités douanières ;
  • Sécuriser vos opérations grâce à une reconnaissance officielle.

Pour toute question sur :

• • Les règles d’origine préférentielle ;
  • les accords applicables ;
  • les documents justificatifs ;
  • les conditions pour obtenir le statut d’Exportateur Agréé (EA);

Nous vous invitons à contacter le Pôle d’Action Economique (PAE) de votre région ou la Cellule Conseil aux Entreprises de votre direction régionale des douanes.

L’agence Douane M&M reste également à votre disposition pour vous accompagenr dans l’anticipation de ces exigences et dans le sécurisation de vos opérations export.