Certificats EUR.1 : rappel des règles essentielles pour sécuriser vos opérations export

L’Agence Douane M&M vous présente quelques rappels des fondamentaux douaniers pour sécuriser vos expéditions. 

Depuis la fin de l’année 2025, l’Administration douanière applique de manière beaucoup plus stricte les règles relatives à la délivrance des certificats de circulation EUR.1.

Dans ce cadre, toute demande de visa peut donner lieu à un contrôle systématique de l’origine préférentielle UE des marchandises.

La responsabilité de la preuve repose exclusivement sur l’exportateur. 

L’origine préférentielle n’est jamais présumée.

Elle doit être justifiée, documentée et traçable, en fonction de la nature des marchandises exportées.

Marchandises achetées dans l’Union européenne (revente en l’état)

Les justificatifs acceptés sont notamment :

• • Déclaration fournisseur UE :
    • ponctuelle (par livraison), ou
    • à long terme, DLT (valable pour une période déterminée).
  • conforme au texte réglementaire en vigueur,
  • valide à la date de l’exportation,
  • couvrant précisément les marchandises exportées.

Une facture fournisseur ne constitue pas une preuve suffisante d’origine préférentielle. 

Marchandises fabriquées dans l’Union européenne

L’origine UE doit être démontrée au moyen d’un dossier technique d’origine, pouvant comprendre :

• • la description du processus  de fabrication,
  • la nomenclature des produits (code SH),
  • la liste des matières premières et leur origine,
  • la règle d’origine applicable au regard de l’accord concerné,
  • le cas échéant, les calculs de valeur ajoutée ou de changement de position tarifaire.

Ces éléments doivent être tenus à disposition de l’administration et présentés sur demande.

Produits transformés à partir de matières non UE

Dans ce cas, l’origine préférentielle n’est acquise que si les opérations réalisées dans l’UE permettent de satisfaire la règle d’origine spécifique prévue par l’accord applicable.

Les justificatifs attendus peuvent inclure :

• • les preuves d’origine des matières premières UE,
  • la justification des opérations de transformation réalisées,
  • les calculs démontrant le respect des seuils autorisés (valeur ajoutée, pourcentage de matières non originaires, etc.),
  • tout document permettant de démontrer le respect des critères d’origine.

Pour toutes les situations, l’administration des Douanes, exige désormais la présentation immédiate de ces justificatifs lors de la demande de visa EUR.1.

En leur absence, le visa peut être refusé.

Il est rappelé que :

Pour toute exportation d’une valeur facture inférieure ou égale à 6 000 €, le certificat EUR.1, n’est pas obligatoire. 

Dans ce cas, l’origine préférentielle peut être déclarée directement sur la facture ou sur tout document commercial équivalent, via une déclaration d’origine sur facture, sous réserve du respect des règles d’origine et de la disponibilité des justificatifs. 

Le statut d’Exportateur Agréé permet : 

• • de supprimer le recours aux certificats EUR.1,
  • quelle que soit la valeur de l’envoi. 

L’Exportateur Agréé est autorisé à établir des déclarations d’origine sur facture sans limitation de montant. 

Ce statut implique une parfaite maîtrise des règles d’origine et une documentation rigoureuse, tenue à jour et disponible en cas de contrôle. 

L’Agence Douane M&M se tient à la disposition de la clientèle pour tout accompgnement relatif à l’origine préférentielle, aux certificats EUR.1 et aux déclarations d’origine. 

Contacts Agence Douane M&M : 

Jean-Michel PONCET – Directeur Agence Douane – Tél : 04 72 00 11 05

Sophie MANSON – Responsable Centre Douane – Tél : 04 72 00 11 08

Jacob AMEDENYANOU – Responsable Centre Douane – Tél : 02 72 01 20 07

Adam HAKEM – Chef mission technique et juridique Douane – Tél : 04 42 41 00 02