Nouvelle réglementation européenne : Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Une nouvelle réglementation communautaire relative aux émissions carbone nommée « réglement MACF », a vu le jour ces dernières semaines. Qu’est ce que cela implique ? Qui est concerné ? Réponses ci-dessous.

Cette nouvelle réglementation impose aux importateurs de déclarer trimestriellement et ce, à partir de janvier 2024 (pour l’activité octobre à décembre 2023), toutes les marchandises importées, reprises dans le fichier de présentation de la Direction Générale de l’Energie et du Climat « GDEC_MACF-Guide-pratique-importateur.pdf » en pages 5 et 6.

Cela concerne les matières premières suivantes : ciment, acier et fer, aluminium, engrais, hydrogène, électricité, mais également leurs produits dérivés.

« Vous êtes fabricant de moteurs et importez de la visserie en acier (chapitre 7318) et/ou en aluminium (7616) dans le but d’assembler vos produits finis, alors vous êtes concerné par cette réglementation dès lors que la valeur d’importation est supérieure à 150 € ».

Le projet « Fit for 55 » (projet porté par la Commission européenne) a pour objectif de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne par rapport au niveau de 1990 d’ici à 2030.

L’objectif final de l’UE est d’atteindre la neutralité climatique dans tous les secteurs à horizon 2050. A terme, tous les produits importés seront concernés par ce mécanisme.

Besoin d’aide ? Les experts ACTE International sont disponibles pour accompagner les importateurs dans leurs démarches et les assurer qu’ils entrent ou non dans le champ d’application de ce mécanisme : expertise@acte-international.com.

Pour aller plus loin, ACTE International, organisme de formation certifié Qualiopi, propose une formation permettant de comprendre le principe du MACF, les modalités d’application et ses impacts sur les importations des marchandises concernées.