Identification

Militzer & Münch France, ci-après dénommée « M&M France », agit en tant que responsable de traitement des données collectées des utilisateurs.

Militzer & Münch France
Avenue de Menin – CS 70126
59250 HALLUIN (France)

S.A. au capital de 1 580 000 €
Licence 1 de Commissionnaire de Transport n°5062 – Agence en douane agréée sous le n°3807
TVA FR 58 307 048 439 – Code APE 52.29 B – RCS Lille Métropole – Siret 307 048 439 00052

Opérateur Economique Agréé OEA / AEO FR00000028 – IATA N° 20.4.7.004

Responsable de la publication : Service Communication & Marketin Militzer & Münch France

Lieu d’hébergement du site internet

Nous hébergeons le contenu de notre site internet auprès de : 

Militzer & Münch International Holding AG
Zwinglistr. 25
CH-9001 St. Gallen
Switzerland
Tel. : +41 71 227 1500
Fax : +41 71 227 1535
info@mumnet.com 

Périmètre d’application de la Politique de confidentialité

Cette politique de traitement de données personnelles s’applique à M&M France et est composée des agences locales situées à Halluin, Lesquin, COllégien, Pusignan, Saint-Aignan-Grandlieu, Vitrolles, Bruges, Castelnau D’estretefonds, Tremblay-en-France, Wittelsheim, Frontignan ainsi qu’aux autres sociétés du groupe soit ACTE International, ITPL, Inter Rail France et M&M Belgique. 

Respect de la réglementation applicable

Dans le cadre de ces traitements, M&M France s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »). 

Objectif de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par M&M France, ainsi que sur les modalités selon lesquelles ces données sont collectées, utilisées, conservées et, le cas échéant, communiquées à des tiers. Elle précise également les droits dont disposent les personnes concernées à l’égard de leurs Données à caractère personnel et les modalités selon lesquelles elles peuvent les exercer. 

Les données collectées

Sont notamment collectées auprès des utilisateurs :

• • Des données d’identification : civilité, Nom, Prénom
  • Des données de contact : les coordonnées téléphoniques ou adresse électronique
  • Des données relatives à la vie professionnelle : fonctions professionnelles
  • Les données de navigation et de connexion sur les sites web, notamment l’adresse IP du terminal de connexion
  • Les données de localisation

Traitement de vos données

Pourquoi M&M traite-t-il des données personnelles ?

M&M France ne traite les données personnelles que pour les finalités déterminées, explicites et légitimes. Elle limite sa collecte des données personnelles au strict nécessaire pour l’exercice de ses activités, telle que définie dans la présente politique.

Quelles sont les bases légales de nos traitements de données ?

Selon la finalité poursuivie par M&M France, les traitements de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

• • L’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou l’exécution de mesures précontractuelles (Article 6(1)(b) du RGPD)
  • Les intérêts légitimes poursuivis par M&M France (Article 6(1)(f) du RGPD)
  • Votre consentement (Article 6(1)(a) du RGPD)
  • Le respect d’une obligation légale à laquelle M&M France est soumise (Article 6(1)(c) du RGPD)

Quelles sont les finalités de nos traitements de données ?

M&M France traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat

Les finalités poursuivies par M&M France sont les suivantes :

• • Authentifier le client ou l’utilisateur
  • Gérer la commande
  • Facturer et encaisser les paiements
  • Assurer le service
  • Traiter les résiliations
  • Traiter les réclamations
  • Communiquer au titre de la gestion du contrat
  • Gérer les courriers entrants relatifs au contrat
  • Recouvrer les impayés

M&M France réalise des traitements de données en se fondant sur l’intérêt légitime

Les finalités poursuivies par M&M France sont les suivantes :

• • Organiser des opérations de prospection commerciale pour les professionnels (par exemple messages publicitaires, jeux concours, parrainages, promotions…)
  • Organiser des événements divers d’information et de sensibilisation
  • Améliorer les offres proposées et la relation client notamment par la réalisation de sondages, d’études, d’enquêtes ou de statistiques
  • Transférer vos données à nos filiales
  • Assurer la conduite de nos activités commerciales de manière sécurisée, efficace et confirme, y compris la sécurisation de nos systèmes informatiques et l’optimisation de notre présence en ligne
  • Assurer un suivi analytique et statistique sur l’utilisation de notre site afin d’améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs

M&M France traite vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires

Les finalités poursuivies par M&M France sont les suivantes :

• • Respect des obligations comptables et fiscales
  • Respect des obligations liées à la conservation de documents commerciaux
  • Réponse aux demande des autorités compétentes
  • Respect de la réglementation douanière
  • Respect de la réglementation des transports nationaux et internationaux

M&M France traite vos données suite au recueil de votre consentement

Les finalités poursuivies par M&M France sont les suivantes :

• • Gérer les abonnements aux newsletters
  • Gérer les inscriptions aux événements et salons
  • Transférer les données à nos partenaires, notamment Hors Union Européenne et ce en accord avec l’article 49 (a)(a) pour la réalisation des transports contractuellement sollicités.

Modalités de collecte de données

Les Données à caractère personnel peuvent être collectées par M&M France par les différents moyens suivants : 

• • Formulaires web et formulaires papier : lorsque vous renseignez volontairement vos Données à caractère personnel dans l’un de nos formulaires, qu’il soit accessible en ligne ou sous format papier ;
  • Cookies non essentiels : lorsque vous avez consenti à l’utilisation de cookies non essentiels, conformément à notre Politique relative à l’utilisation des cookies ;
  • Pixels de suivi : lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces technologies, conformément à notre Politique relative à l’utilisation des pixels de suivi ;
  • Google Analytics : dans le cadre de l’analyse et de la mesure de l’audience et de la fréquentation de notre site internet, dans le respect des conditions applicables au recueil de votre consentement ;
  • Echanges directs avec M&M France : lorsque vous nous contactez directement par courrier électronique, téléphone, courrier postal ou par tout autre moyen de communication mis à votre diposition. 

Durée de conservation des données personnelles

Les Données à caractère personnel recueillies seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si vous formulez une demande justifiée de suppression ou retirez votre consentement au traitement de vos données, celles-ci seront supprimées, sauf lorsque des dispositions légales impératives imposent leur conservation. Dans ce dernier cas, les données seront supprimées dès que ces obligations légales auront cessé de s’appliquer.

Destinataire des données à caractère personnel

Dans le cadre des prestations de services qui lui sont confiées, M&M France peut être amenée à transmettre certaines Données à caractère personnel à des sous-traitants ou des prestataires établis en dehors de l’Union européenne.

Ces transferts ne sont effectués que lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la réalisation des prestations concernées et dans le respect des exigences prévues par la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel.

A cet égard, trois situations doivent être distinguées :

Transfert de données vers un sous-traitant dont le pays bénéficie d’un accord d’adéquation avec la Commission européenne

Si les sous-traitants, les filiales et les partenaires concernés sont établis dans un pays dont la législation est reconnue par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel, aucune diligence supplémentaire ne sera requise, au-delà des mesures déjà mises en oeuvre par M&M France en sa qualité de responsable du traitement. 

Transfert de données vers un sous-traitant dont le pays bénéficie d’une adéquation partielle avec la Commission européenne

Pour les pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation partielle, à l’image des Etats-Unis et du Canada, des vérifications préalables seront réalisées par M&M France avant tout transfert. En cas d’absence de décision d’adéquation applicable au transfert envisagé, des mesures de protection similaires à celles prévues pour les pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation seront mises en place.

Transfert de données vers un sous-traitant dont le pays ne bénéficie pas d’un accord d’adéquation avec la Commission européenne

Si les sous-traitants, les filiales et les partenaires concernés sont établis dans un pays dont la législation n’est pas reconnue par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel, M&M France mettra en place, préalablement à tout transfert, les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

A ce titre, M&M France pourra notamment recourir aux « clauses contractuelles types » adpotées par la Commission européenne ou exiger l’adhésion des sous-traitants, des filiales et des partenaires concernés à sa charte ou à son code de conduite, renvoyant aux exigences du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

A défaut de garanties appropriées permettant d’encadrer le transfert, M&M France, pourra lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, solliciter le consentement explicite de la personne concernée, conformément à l’article 49, paragraphe 1, a), du RGPD.

Droit des personnes concernées

En votre qualité de personne concernée par les traitements de Données à caractère personnel mis en oeuvre par M&M France, vous disposez des droits prévus aux articles 15 jusqu’à l’article, notamment les suivants :

Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir gratuitement du responsable du traitement des informations sur vos données personnelles conservées, ainsi qu’une copie de ces informations. Ce droit inclut l’accès aux finalités du traitement, aux catégories de données concernées, aux destinataires, à leur durée de conservation, et à l’existence d’une prise de décision automatisée.

Droit de rectification

Pour les pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation partielle, à l’image des Etats-Unis et du Canada, des vérifications préalables seront réalisées par M&M France avant tout transfert. En cas d’absence de décision d’adéquation applicable au transfert envisagé, des mesures de protection similaires à celles prévues pour les pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation seront mises en place.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli ou de suppression)

Conformément à l’article 17 du RGPD, vous disposez du droit d’obtenir l’effacement des Données à caractère personnel, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsque vous retirez votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement, lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou lorsqu’une obligation légale impose leur effacement.

Droit à la limitation du traitement

Conformément à l’article 18 du RGPD, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite, lorsque M&M France n’a plus besoin de ces données mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la contestation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données et que la vérification des motifs légitimes poursuivis par M&M France est en cours.

Droit d’opposition

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime. En cas d’opposition, M&M France cessera le traitement sauf si elle démontre des motifs légitimes impérieux. Si vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale directe, vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Droit de retrait du consentement

Conformément à l’article 7 paragraphe 3 du RGPD, vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment de votre relation avec M&M France sans pour autant compromettre la licéité des traitements effectués avant la notification du retrait.

Droit de confirmation

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous bénéficiez de la faculté à pouvoir obtenir confirmation de M&M des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement et le détail de ces dernières.

Exercice de vos droits

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits ou de nous solliciter pour toute autre demande relative à vos données personnelles auprès du contact suivant :

Service juridique – M&M France 
Mail : donnees.personnelles@mumnet.com
Tél : (+33) 03 20 25 77 51
Par voie postale à l’adresse : M&M Militzer & Münch France, 00 Avenue de Menin, 59433 HALLUIN

Si vous estimez, après avoir contacté le représentant, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez consulter la page de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site internet. Il peut être déposé par le site que vous consultez ou par un serveur tiers. 

Il va permettre, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. Des sociétés tierces peuvent également être amenées, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur (Ex : Google Analytices, Facebook, etc.). Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. 

Les différents types de cookies utilisés sur cette page web sont : 

Les cookies essentiels

Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site, notamment en vous permettant d’accéder à des espaces réservés grâce aux données conservées pendant votre session de navigation. Ils nous permettent également de mémoriser les informations relatives aux formulaires que vous êtes susceptibles de remplir sur notre site et d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser notre site dans des conditions normales. 

Les cookies non essentiels

Les cookies analytiques ou de performance

Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils permettent notamment de mesurer les données relatives à votre navigation (volume de fréquentation, rubriques et contenus consultés, etc.)

Ces cookies sont essentiels à l’amélioration de nos services, puisqu’ils nous permettent d’en optimiser l’intérêt et l’ergonomie, mais également de détecter d’éventuels problèmes de navigation.

Les cookies des réseaux sociaux

Certaines pages de notre site peuvent utiliser des plug-ins émanant de tiers, vous permettant notamment de partager les contenus de notre site sur les réseaux sociaux.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur les processus mis en oeuvre par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site. Si vous êtes membre de l’un de ces réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité et de protection des données personnelles afin de prendre connaissance des finalités pour lesquelles les informations relatives à votre navigation peuvent être collectées et utilisées, notamment à des fins publicitaires, au moyen de ces plug-ins.

Recueil obligatoire de votre consentement

Les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, exigent l’information de l’utilisateur sur l’utilisation de cookies ainsi que, lorsque celui-ci est requis, le recueil de son consentement préalablement au dépôt de cookies non essentiels sont obligatoires.

A cette fin, M&M France met à la disposition de l’utilisateur, lors de sa première connexion au site, une fenêtre d’information lui permettant d’exprimer ses choix concernant l’utilisation des cookies non essentiels, notamment au moyen de cases à cocher. 

L’utilisateur a ainsi la possibilité d’accepter ou de refuser l’ensemble des coolies non essentiels, ou de sélectionner individuellement les catégories de cookies qu’il souhaite autoriser en fonction de ses préférences et de l’utilisation qu’il fait du site. 

L’utilisateur peut également paramétrer ses préférences en matière de gestion des cookies directement depuis les paramètres de son navigateur. 

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminale. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. 

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Les cas échéant, M&M France décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.  

Qu’est ce qu’un pixel de suivi ? 

Un pixel de suivi est un hyper lien, généralement imperceptible, intégré à un courrier électronique. 

Ce dernier a pour seule finalité de renseigner à l’émetteur des informations relatives à la bonne réception des courriels, mesurer l’audience ou encore personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs.

L’utilisation de ces pixels de suivi est régelementée par l’article 82 de la loi n°78-17 dite Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Quelles sont les finalités de l’usage des pixels de suivi par M&M ? 

Les pixels utilisés par M&M visent exclusivement à :

• • Mesurer l’ouverture de nos emails pour évaluer la pertinence des communications
  • Etablir des statistiques, de gérer nos envois et de mieux comprendre vos intérêts et vos attentes
  • Adapter la fréquence et le contenu des envois, afin de transmettre des informations utiles au bon moment
  • Adapter la communication des offres commerciales

L’usage de pixel nécessite le recueil de votre consentement

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, M&M France vous informe préalablement de l’utilisation de pixel de suivi susceptible d’être présent dans les messages qui vous sont adressés et vous informe de la possibilité de vous y opposer. 

L’utilisateur dispose également de la possibilité de faire valoir son refus à tout moment quant à l’usage de pixel de suivi via la présence d’un lien renvoyant à un formulaire dans les différentes communications adressées par M&M France 

Pour de plus amples informations concernant les outils des pixels de suivi, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/pixels-de-suivi-dans-les-courriers-electroniques-vous-devez-etre-mieux-informes.