Société de dédouanement : déclarations en douane import, export et transit

Votre partenaire

dédouanement RDE

M&M, Représentant en Douane Enregistré, titulaire d’une autorisation de Dédouanement Centralisé National (DCN) et du statut douanier d’Opérateur Economique Agréé (OEA) sûreté/sécurité , sécurise et prend en charge l’intégralité de vos opérations douanières : import, export, transit et régimes particuliers ( perfectionnement actif et passif, entrepôt sous douane).

Avec 20 déclarants dédiés répartis en France, un logiciel de dédouanement CONEX intégré à DELTA IE, des agences Ecocert à Marseille et Bordeaux et l’appui de notre filiale ACTE International pour des formations certifiantes, M&M combine une expertise éprouvée sur les corridors France-Maghreb et reste du monde avec une parfaite maîtrise de l’ensemble des flux internationaux.

BESOIN D’UN AUDIT DOUANIER ?

Décrivez votre activité (volumes, destinations, types de marchandises) et nos équipes vous proposent un audit douanier ciblé sous 48h ouvrées.

2010

Certifiés OEA sûreté/sécurité

20

Déclarants dédiés

1 DCN

Lesquin (Lille)

CONEX

Logiciel équipes

Conteneurs au port, opérations de dédouanement par un Représentant en Douane Enregistré

Pourquoi confier votre dédouanement à une société spécialisée ?

Une complexité réglementaire qui s’amplifie

Code des Douanes de l’Union, nomenclature combinée à 10 chiffres, accords de libre-échange, régimes particuliers, jurisprudence européenne mouvante : sans maîtrise opérationnelle, le risque d’erreur est élevé.

Des enjeux financiers et opérationnels

Confier ses opérations douanières à un RDE permet de sécuriser les coûts et les flux en limitant les risques d’erreur, de redressements, de contentieux douaniers et de blocages marchandises…Cela garantit également une meilleure maîtrise des délais, de la conformité réglementaire et de la trésorerie tout en permettant à l’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier.

Le rôle d’interface avec l’administration

Le représentant en douane enregistré est l’interlocuteur de confiance entre son client et l’Administration. Il traduit les exigences réglementaires et sécurise les déclarations douanières. Il fiabilise les opérations et assure la conformité tout en défendant les intérêts de son client dans le respect de la réglementation.

Externaliser son dédouanement : ce que change une société spécialisée

Gérer ses formalités douanières en interne mobilise une compétence rare, une veille réglementaire permanente et des outils homologués. Confier son dédouanement à une société spécialisée comme M&M France, c’est transférer cette charge à une équipe de 20 déclarants qui traitent chaque jour des dossiers import, export et transit sur tous les régimes.

Concrètement : vos déclarations sont déposées dans les délais, vos classements tarifaires peuvent être sécurisés via une expertise par notre filiale ACTE INTERNATIONAL , votre TVA à l’import est autoliquidée (gain de trésorerie immédiat), et en cas de contrôle, un interlocuteur qui connaît votre dossier répond à l’administration. Le tout coordonné avec vos flux maritimes, routiers et aériens quand M&M assure aussi le transport : un seul prestataire, une seule responsabilité. Un terme douanier vous échappe ? Consultez notre glossaire du transport international.

Nos statuts douaniers officiels

Deux statuts officiels qui constituent le socle de la qualité et de la fluidité de nos opérations douanières : le statut de Représentant en Douane Enregistré (RDE), qui nous autorise à exercer le métier, et le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) sûreté/sécurité, qui certifie notre fiabilité auprès de l’administration et nous ouvre les facilités les plus étendues.

Picto Représentant en Douane Enregistré

Représentant en Douane Enregistré (RDE)

Statut défini par l’article 18 du Code des Douanes de l’Union (Règlement UE 952/2013), en vigueur depuis le 1er mai 2016. Il a remplacé l’ancien agrément de commissionnaire en douane et étend la représentation à l’ensemble du territoire européen. M&M France propose la représentation directe (« au nom et pour le compte »).

Picto Opérateur Économique Agréé

Opérateur Économique Agréé (OEA) sûreté/sécurité depuis 2010

Certification de confiance définie aux articles 5 et 39 du CDU, attribuée après un audit approfondi par l’Administration des douanes. Trois certificats existent : AEOC (simplifications douanières), AEOS (sûreté-sécurité) et AEOF (combiné). M&M France est certifié depuis 2010 et bénéficie d’une reconnaissance sur tout le territoire de l’UE ainsi qu’aux États-Unis, en Chine, au Japon, en Suisse et en Norvège.

Vos déclarations douanières prises en charge

– Toutes nos déclartions son transmises via DELTA IE et DELTA T, les systèmes douaniers informatiques français de dédouanement à l’import, à l’export et au transit.

Picto déclaration import

Import

Déclaration de mise en libre pratique, calcul des droits et de la TVA à l’importation, application des régimes préférentiels (EUR.1, REX, déclaration sur facture), coordination avec les autorités sanitaires et techniques pour les marchandises soumises à autorisation.

Picto déclaration export

Export

Déclaration d’exportation, émission des certificats d’origine, visa des EUR.1 pour les marchandises éligibles aux accords préférentiels, coordination avec les services consulaires pour les destinations exigeant une légalisation (Maghreb, Moyen-Orient).

Picto déclaration de transit

Transit

Déclarations T1 (transit communautaire et commun pour les marchandises non communautaires) et T2 (transit communautaire interne), avec garantie de cautionnement adaptée à la valeur et au risque de la marchandise.

Les régimes douaniers particuliers

Le Code des Douanes de l’Union prévoit plusieurs régimes qui permettent de suspendre, réduire ou différer le paiement des droits et taxes. Bien utilisés, ils constituent de puissants leviers d’optimisation.

Perfectionnement actif

Import temporaire de marchandises tierces en suspension des droits et taxes, transformation sur le territoire de l’Union, puis réexportation des produits finis. Particulièrement utile aux sous-traitants industriels qui transforment de la matière première étrangère.

Perfectionnement passif

Export temporaire de marchandises de l’Union pour transformation à l’étranger, puis réimportation avec calcul des droits portant uniquement sur la valeur ajoutée à l’étranger. Très utilisé en textile, électronique et automobile.

Entrepôt sous douane

Stockage de marchandises tierces sur le territoire douanier de l’Union en suspension des droits et taxes, pour une durée non limitée sous réserve des conditions d’autorisation. Idéal pour les stocks régionaux distribués sur plusieurs marchés.

Dédouanement Centralisé National

L’autorisation DCN permet au RDE de dédouaner partout sur le territoire national en centralisant auprès d’un bureau de douane unique la gestion des formalités douanières pour le compte de ses clients et cela quelque soit le lieu de présentation des marchandises en France. Cette autorisation acquise par M&M simplifie les flux, harmonise les procédures et sécurise le traitement douanier à l’échelle nationale.

Notre méthode en 4 étapes

1. Analyse de vos flux

Compréhension de vos flux commerciaux internationaux et de vos procédures de travail actuelles.

2. Étude de votre organisation douane

Les informations HS code, origine et valeur doivent nous être communiquées par le client qui en est l’unique responsable, et en cas de doute sur le HS code ou encore l’origine , nous l’orientons prioritairement vers notre filiale ACTE INTERNATIONAL qui réalisera une expertisde HS code ou origine.

3. Pistes d’optimisation

Identification des opportunités : régimes préférentiels applicables, régimes particuliers adaptés, simplifications.

4. Formation de vos équipes

Formations certifiantes en douane via notre filiale ACTE International.

Audit déclaration douanière : classification, origine, valeur

Nos certifications et partenaires complémentaires

Certification Ecocert

Agences Marseille et Bordeaux certifiées Ecocert : traçabilité garantie des produits biologiques transportés et stockés, respect strict des règles applicables aux filières bio (agroalimentaire, cosmétiques, compléments).

Logiciel CONEX

L’ensemble de nos 20 déclarants utilise CONEX, référence française des outils de dédouanement intégrée à DELTA. Homogénéité technique entre agences, opérations multi-sites fluides, traçabilité complète des dossiers.

ACTE International

Notre filiale ACTE International dispense des formations certifiantes en douane : classification, valeur, origine, régimes particuliers, OEA, contentieux. Éligibles aux dispositifs de financement classiques.

Nos corridors d'expertise douanière

Notre statut RDE est reconnu sur l’ensemble du territoire européen et notre statut OEA chez nos partenaires internationaux. Quatre corridors concentrent notre expertise historique.

France · Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie)

Régimes préférentiels des accords d’association UE-Maghreb (EUR.1), spécificités locales : système ALCES en Algérie, TVA à l’importation Maroc 2026, Loi de finances Tunisie 2026, hub portuaire de Tanger Med.

France · Turquie et extension Moyen-Orient

Union douanière UE-Turquie depuis 1995, gestion des ATR, ligne maritime régulière Sète-Yalova, extension par voie terrestre vers le Moyen-Orient via le hub turc.

Chine et Asie

Imports en provenance de Chine et d’Asie du Sud-Est : gestion des droits anti-dumping, coordination avec les compagnies maritimes et ferroviaires.

Moyen-Orient (Dubaï, Égypte)

Exports vers Dubaï, l’Arabie saoudite et le reste du Golfe via la Turquie ou en direct, exports vers l’Égypte avec gestion des certificats consulaires et des règles d’origine.

Questions fréquentes sur la douane

Quelle est la différence entre commissionnaire en douane et RDE ?
Commissionnaire en douane est l’ancienne appellation française. Depuis le 1er mai 2016 et l’entrée en vigueur du Code des Douanes de l’Union (article 18 du CDU), le statut officiel est celui de Représentant en Douane Enregistré (RDE). Les deux termes désignent la même profession. Tout commissionnaire agréé avant 2016 a été repris automatiquement comme RDE.
Quels sont les avantages concrets du statut OEA pour mes opérations ?
Facilitation de l’accès aux simplifications douanières, réduction des contrôles physiques et documentaires, notification préalable en cas de sélection pour un contrôle, traitement prioritaire, possibilité de demander un lieu spécifique pour les contrôles, reconnaissance comme partenaire commercial sûr et sécurisé. Avantages reconnus dans toute l’UE et chez les partenaires signataires d’accords (États-Unis, Chine, Japon, Suisse, Norvège).
Comment vérifier qu'un commissionnaire est bien RDE ?
Tout RDE dispose d’un numéro d’enregistrement unique attribué par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Vous pouvez consulter les fiches officielles sur le portail douane.gouv.fr ou demander à votre prestataire de présenter son attestation d’habilitation.
Une entreprise peut-elle faire ses déclarations en douane elle-même ?
Oui, une entreprise peut effectuer ses déclarations en douane directement. Toutefois, la complexité réglementaire, les risques financiers liés aux erreurs, et la mobilisation interne nécessaire conduisent la plupart des opérateurs à externaliser cette activité vers un RDE. C’est particulièrement vrai pour les opérations régulières, complexes, ou portant sur des montants significatifs.
Qu'est-ce que le Dédouanement Centralisé National (DCN) ?
Le DCN permet de centraliser le dépôt des déclarations en douane dans un seul bureau, quel que soit le lieu physique de présentation des marchandises sur le territoire français. Cette procédure, accessible aux opérateurs OEA, simplifie considérablement les opérations multi-sites. M&M France dispose d’un DCN à Lesquin près de Lille.
Combien de temps prend l'obtention du statut OEA pour une entreprise ?

Selon les retours d’expérience des entreprises certifiées, la démarche complète (préparation du dossier, dépôt sur le portail TP-CDS, audit de la DGDDI) prend généralement entre 6 et 12 mois. Cette durée varie selon la taille de l’entreprise et la complexité des flux. Le statut est accordé pour une durée permanente. Mais il fait l’objet d’un suivi régulier avec un audit au moins tous les 3 ans afin de vérifier que les critères sont correctement respectés.

Que se passe-t-il en cas de contrôle douanier ?
En tant qu’OEA, M&M France bénéficie d’une notification préalable en cas de contrôle, d’un traitement prioritaire, et de la possibilité de demander que le contrôle se déroule dans un lieu spécifique. Nos équipes assistent le client tout au long de la procédure, préparent les justificatifs demandés, et défendent les positions douanières prises lors de la déclaration.

NOTRE VEILLE

Actualités douanières 2026

Les dernières évolutions réglementaires sur les corridors France-Maghreb et France-Turquie qui impactent vos opérations douanières.

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Nos 20 déclarants et notre statut OEA sûreté/sécurité depuis 2010 garantissent la fluidité et la conformité de vos opérations à l’import, à l’export et en transit.